Conditions générales de vente

Les présentes CGV régissent les prestations de RR.innovation : création et refonte de sites web, optimisation SEO, e-commerce, intégrations et développements sur mesure. Toute commande implique leur acceptation sans réserve.

Chaque projet fait l'objet d'un devis personnalisé et gratuit, valable 30 jours. La commande est ferme dès la validation écrite du devis (e-mail suffisant) par le client.

Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF). Un acompte de 40 % est demandé à la validation du devis, le solde étant facturé à la livraison. Les factures sont payables à 30 jours. Tout retard peut entraîner un intérêt moratoire de 5 % l'an et la suspension des prestations.

Les délais sont indiqués dans le devis et courent dès réception de l'acompte et de l'ensemble des contenus du client (textes, images, accès). Tout retard de fourniture des éléments décale d'autant la livraison.

Le devis précise le nombre de séries de corrections incluses. Toute demande supplémentaire ou hors périmètre initial fait l'objet d'un avenant chiffré. Sans retour du client dans un délai de 10 jours, la livraison est réputée acceptée.

Les droits d'utilisation du site livré sont transférés au client après paiement intégral. RR.innovation conserve la propriété de ses outils, briques techniques réutilisables et de l'univers ZaYa. Le client garantit détenir les droits sur les contenus qu'il fournit.

Sauf refus écrit, RR.innovation peut citer le projet et en présenter des visuels dans ses références.

L'hébergement, les noms de domaine et les licences tierces sont facturés séparément. Les anomalies bloquantes signalées dans les 30 jours suivant la livraison sont corrigées sans frais ; au-delà, un contrat de maintenance peut être souscrit.

En cas d'annulation par le client, l'acompte reste acquis et les travaux déjà réalisés sont facturés au prorata. RR.innovation peut résilier en cas de non-paiement ou de défaut de collaboration persistant après relance.

RR.innovation est tenue à une obligation de moyens. Aucun résultat de positionnement ou de chiffre d'affaires n'est garanti. La responsabilité est limitée au montant des sommes versées pour la prestation concernée.

Les présentes CGV sont soumises au droit suisse. Le for exclusif est Payerne (Vaud), Suisse.